L’emprunt figure parmi les moyens les plus utilisés pour réaliser l’achat ou la construction d’un bien immobilier. En optant pour ce moyen de financement, vous devez aussi vous familiariser à certains dispositifs tels que l’assurance emprunteur. Il s’agit ici d’un type d’assurance auquel il faut faire face lors de la demande de crédit immobilier. Nous vous présentons ici quelques éléments à savoir à propos de cette assurance.

Vous êtes libre de choisir votre assureur

La souscription d’un prêt immobilier implique le versement d’une mensualité par l’emprunteur. Pour que le remboursement se fasse convenablement, l’établissement financier a mis en place certaines mesures. Parmi ces mesures, on retrouve l’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

En fait, il existe des situations dans lesquelles l’emprunteur pourrait être incapable d’assurer lui-même, le versement des mensualités de son emprunt. C’est le cas, par exemple, de la perte d’emploi, de l’invalidité temporaire ou permanente, de la perte d’autonomie ou encore, du décès.

L’assurance emprunteur a été conçue pour faire face à ces situations. Si l’assuré se trouve dans l’incapacité de continuer le versement des mensualités, c’est l’assureur qui prend le relais. En général, la souscription à une assurance emprunteur est une condition sine qua non pour obtenir un crédit immobilier.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Auparavant, l’emprunteur n’avait pas d’autres choix que de souscrire à l’assurance emprunteur de la banque dans laquelle il fait une demande de crédit immobilier. Notons tout de même que depuis l’année 2010, il est possible d’opter pour une assurance emprunteur en délégation, grâce à la loi Lagarde. En d’autres termes, il est possible pour l’emprunteur de conclure un contrat d’assurance emprunteur avec une compagnie d’assurance autre que celle de la banque.

Bien lire le contrat d’assurance emprunteur avant de signer

Avant de souscrire un contrat d’assurance, il est important de bien lire les termes du contrat. La souscription à un contrat d’assurance emprunteur ne fait pas exception à cette règle.

Certes, l’assureur a une obligation d’information et de conseil vis-à-vis du client. Mais, vous devez aussi prendre le temps de vous renseigner, vous-même. Cela vous permettra de bien connaître les droits et obligations de chaque partie. Cela vous permettra aussi de faire des comparaisons parmi les offres proposées par les différentes compagnies d’assurance.

En faisant des comparaisons, vous pourrez faire des économies non négligeables sur le coût des mensualités. Cette démarche pourrait aussi vous permettre d’obtenir une meilleure couverture.

Grâce à la lecture attentive du contrat d’assurance, vous pourrez aussi repérer des éléments importants tels que le délai de carence, les franchises et les exclusions de garantie. Certains contrats d’assurance emprunteur peuvent aussi prévoir des conditions liées à l’âge ou au mode d’indemnisation. Vous devez faire attention à ces détails.

La possibilité de résilier votre contrat d’assurance

Il est tout à fait possible qu’après avoir signé un contrat d’assurance emprunteur, on découvre des offres ayant des tarifs et des avantages plus intéressants. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le consommateur a le droit de résilier son contrat d’assurance à tout moment.

Outre la possibilité d’accéder à une offre plus avantageuse, l’assuré peut aussi être amené à résilier son contrat en cas de doublon. En effet, il peut arriver que le consommateur souscrive un contrat d’assurance emprunteur, sans savoir qu’il en dispose déjà un. Il ne découvre le doublon qu’ultérieurement.

Notons que la résiliation d’un contrat d’assurance est gratuite. Et, en matière d’assurance emprunteur, il est nécessaire d’envoyer une demande de résiliation auprès de la compagnie d’assurance. Il est aussi nécessaire de faire une demande de substitution d’assurance auprès de votre banque.

Faites attention au principe d’équivalence de garantie

Comme susmentionné, lors de la résiliation de votre contrat d’assurance, vous êtes tenu d’envoyer une demande de substitution d’assurance. Bien sûr, cette demande est à adresser à la banque au sein de laquelle vous avez réalisé une demande de crédit immobilier. La résiliation du contrat d’assurance emprunteur et la conclusion d’un nouveau contrat d’assurance avec une compagnie concurrente dépendent d’une condition : l’équivalence de garantie.

La banque demande que les garanties prévues dans ce nouveau contrat d’assurance emprunteur soient au moins égales à celles prévues par le contrat existant. C’est ce que l’on entend par équivalence de garantie. L’établissement financier prêteur prévoit cette condition afin de protéger ses intérêts. Il s’agit ici d’une situation inévitable dans le cadre de la délégation d’assurance.

Renseignez-vous sur l’évolution de la législation

La législation en matière d’assurance a beaucoup évolué depuis ces dernières années. Avant de vous engager dans un contrat d’assurance, vous devez par exemple connaître les principes véhiculés par les dispositifs tels que la loi Lagarde de 2010, la loi Hamon de 2014, ou encore l’amendement Bourquin de 2018. Ils ont pour principal objectif de protéger le consommateur. D’ailleurs, pour vous simplifier la tâche dans la comparaison des offres d’assurance emprunteur, le comité consultatif du secteur Financier (CCSF) a prévu une dizaine de critères d’évaluation. Connaitre ces critères vous permettra de gagner beaucoup de temps dans votre sélection. Cela vous permettra aussi de faire un choix judicieux.