Dossier de surendettement

Pourra-t-on un jour télécharger un dossier de surendettement comme on télécharge ses factures de gaz ou de téléphone? Provocatrice, la question n’est pas aussi absurde qu’elle paraît. Car le surendettement ne concerne plus uniquement une minorité de très pauvres. Saviez-vous qu’en France en 20089 un million de personnes sont en état de surendettement? Ce qui signifie qu’elles ont été reconnues comme étant « dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles ou à échoir ». Le caractère manifeste doit être attesté par le tribunal, plus spécialement le juge de l’exécution au sein du tribunal de grande instance, après examen du dossier par la commission de surendettement du département du demandeur.

Le surendettement est donc une mesure judiciaire, qui ne doit s’envisager qu’en tout dernier ressort, car ses conséquences en seront probablement non seulement 10 ans au pain sec et à l’eau (10 ans est la durée maximale du redressement ou du rétablissement, selon la procédure choisie par le tribunal) mais aussi l’inscription au FICP (Fichier national des Incidents au remboursement des Crédits aux Particuliers), dont la conséquence est l’impossibilité de contracter un nouveau crédit. Par contre, il restera au libre choix de votre banque de maintenir ou non vos moyens de crédit (carte bancaire et chéquier).

Si on parle de plus en plus du surendettement, c’est souvent pour le lier avec les crédits à la consommation. Or, les trois quarts des dossiers de surendettement sont dits de « surendettement passif », c’est-à-dire la conséquence d’une baisse des revenus du ménage (maladie, décès, chômage) et non de ses choix hasardeux. Restent 15% d’imprudents. C’est sans doute pour eux que la ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé le 20 mars en avant-projet de loi visant à mieux règlementer les crédits à la consommation. Restent les 85% d’autres, pour qui le surendettement n’est pas un gadget qu’on acquiert comme on a acquis l’écran plat qui a entraîné un crédit à la consommation. Et si le développement la crise laisse à penser qu’il n’a pas fini de s’étendre, ce n’est pas pour demain qu’on téléchargera son dossier de surendettement. Pour la petite histoire il faut le demander, par courrier (on peut trouver un modèle sur le site service-public.fr) et l’adresser à la succursale de la Banque de France de son département. Mais nous serrons les doigts très fort que vous n’en ayez pas besoin…