Monthly Archive for March, 2009

Dossier de surendettement



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Télécharger un dossier de surendettement

Pourra-t-on un jour télécharger un dossier de surendettement comme on télécharge ses factures de gaz ou de téléphone? Provocatrice, la question n’est pas aussi absurde qu’elle paraît. Car le surendettement ne concerne plus uniquement une minorité de très pauvres. Saviez-vous qu’en France en 20089 un million de personnes sont en état de surendettement? Ce qui [...]


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Demandes de dossier de surendettement

Devant l’augmentation du nombre de demandes de dossiers de surendettement, la ministre de l’Economie dévoile un avant-projet de Loi qui vise à modifier les règles du crédit à la consommation. Un article du Figaromagazine du 20 mars fait discuter Christine Lagarde et Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV (Confédération du Logement, du Cadre de Vie), [...]


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Commission de surendettement

La définition juridique de commission de surendettement est la suivante: créée en 1989 par la loi Neiertz, la commission de surendettement ou les commissions de surendettement en général sont des institutions dont la fonction est de trouver un arrangement entre le débiteur et ses créanciers.
Présentes à l’échelle régionale, ces commissions sont sous le contrôle de [...]


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